Commission spéciale PACTE : M. Bruno Le Maire et Mme Delphine Gény-Stephann, ministres
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mardi 26 juin 2018
2ème séance : Pour un état au service d’une société de confiance (nouvelle lecture) (suite)
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mercredi 20 juin 2018
Commissions des affaires économiques : Agriculture durable pour l’Union européenne
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jeudi 14 juin 2018
1ère séance : Protection du secret des affaires (CMP) ; Liberté de choisir son avenir professionnel (Art 6 (suite) à article 7)
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mardi 12 juin 2018
Un état au service d’une société de confiance : Efficacité de l’administration pour une relation de confiance avec le public (articles 1 à 3 BIS)
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mardi 12 juin 2018
Commission des affaires économiques : Défense du droit de propriété ; Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique
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mercredi 6 juin 2018
Commission des affaires économiques : M. Didier Casas, secrétaire général de Bouygues Telecom
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vendredi 1er juin 2018
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire (suite) (après l'art. 14 Septiès à art. 15 adt 1550)
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mardi 29 mai 2018
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Equilibre dans le secteur agricole et alimentaire (suite) (après l'art. 14 Septiès à art. 15 adt 1550)
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vendredi 25 mai 2018
1ère séance : Equilibre dans le secteur agricole et alimentaire (suite) (Après l'article 8 à après l'article 9 adt 1062)
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jeudi 24 mai 2018
2ème séance : Equilibre dans le secteur agricole et alimentaire (suite)( article 2 suite)
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mardi 22 mai 2018
2ème séance : Equilibre dans le secteur agricole et alimentaire (suite) (Art 1, adts 2 à 1161)
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