Commission des finances : MM. Pierre Moscovici, Premier pdt, et Christian Charpy, pdt de la première chambre, sur le rapport de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques
partager
mardi 30 juin 2020
1ère séance : Questions orales sans débat
partager
jeudi 18 juin 2020
2ème séance : Loi de programmation pour hôpital public et EHPAD (suite) ; Contribution des hauts revenus et des hauts patrimoines à l'effort de solidarité nationale ; Garantie salaire-formation au service de la transition écologique et sociale
partager
jeudi 18 juin 2020
2ème séance : Loi de programmation pour hôpital public et EHPAD (suite) ; Contribution des hauts revenus et des hauts patrimoines à l'effort de solidarité nationale ; Garantie salaire-formation au service de la transition écologique et sociale
partager
jeudi 18 juin 2020
1ère séance : Revalorisation pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer ; Loi de programmation pour hôpital public et EHPAD
partager
jeudi 11 juin 2020
1ère séance : Allègement des cotisations sociales des entreprises afin de remplacer le dispositif d'activité partielle ; Dispositif Zéro charge pour l’embauche de jeunes de moins de 25 ans
partager
mercredi 10 juin 2020
1ère séance : Débat sur le rapport d’information de la commission des finances sur le Printemps de l’évaluation des politiques publiques 2020 ; Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
partager
mercredi 10 juin 2020
Commission des finances : examen de la proposition de loi en faveur de la contribution des hauts revenus et des hauts patrimoines à l’effort de solidarité nationale
partager
mercredi 10 juin 2020
Commission des finances : examen de la proposition de loi en faveur de la contribution des hauts revenus et des hauts patrimoines à l’effort de solidarité nationale
partager
mardi 9 juin 2020
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Débat : Comment la sincérité et le rétablissement des finances publiques depuis 2017 favorisent le soutien à l'économie dans la crise du Covid-19 ? ; Lutte contre les rodéos motorisés
partager
mercredi 3 juin 2020
Commission des finances : Mme Isabelle Falque-Pierrotin, dont la nomination à la présidence de l'Autorité nationale des jeux est proposée par le Président de la République
partager
1
...
13
14
15
16
17
...
49
Page n°15 : 12 résultats affichés sur un total de 577