2ème séance : Transformation de la fonction publique (suite)
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mercredi 15 mai 2019
Commission des finances : M. Gérald Darmanin, ministre
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mercredi 15 mai 2019
Commission des finances : Assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux États-Unis ; M. Rémy RIOUX, dg de l’Agence française de développement
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lundi 29 avril 2019
2ème séance : Questions sur la politique du Gouvernement sur le maintien des services publics sur le territoire ; Questions sur la mise en oeuvre de la loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles
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lundi 29 avril 2019
2ème séance : Questions sur la politique du Gouvernement sur le maintien des services publics sur le territoire ; Questions sur la mise en oeuvre de la loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles
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lundi 29 avril 2019
1ère séance : Politique industrielle du Gouvernement : Ni défensive, ni offensive ; Evaluation de la lutte contre la délinquance financière
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lundi 29 avril 2019
1ère séance : Politique industrielle du Gouvernement : Ni défensive, ni offensive ; Evaluation de la lutte contre la délinquance financière
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mardi 9 avril 2019
2ème séance : Création d’une taxe sur les services numériques (suite)
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jeudi 4 avril 2019
2ème séance : Services départementaux d’incendie et de secours et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire ; Loi constitutionnelle visant à lutter contre la sur-réglementation
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jeudi 4 avril 2019
2ème séance : Services départementaux d’incendie et de secours et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire ; Loi constitutionnelle visant à lutter contre la sur-réglementation
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jeudi 4 avril 2019
1ère séance : Rétablissement du pouvoir d'achat des Français ; proposition de loi visant à la création d’un répertoire des maladies rares ou orphelines
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mercredi 3 avril 2019
2ème séance : Débat sur l'organisation de l'Etat et des services publics
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