• mercredi 24 novembre 2021
    1ère séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2021 (lecture définitive)
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  • mercredi 24 novembre 2021
    Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi
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  • mercredi 24 novembre 2021
    Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi
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  • mercredi 24 novembre 2021
    Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi
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  • jeudi 18 novembre 2021
    1ère séance : Modernisation de la gestion des finances publiques (CMP), Haut Conseil des finances publiques (PPL) (CMP) ; Reconnaissance de la nation et réparation des préjudices subis par les harkis, rapatriés et leurs familles
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  • mercredi 17 novembre 2021
    1ère séance : Proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte ; Proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte
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  • mardi 16 novembre 2021
    Questions au Gouvernement - Mardi 16 novembre 2021
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  • mardi 16 novembre 2021
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Loi de finances pour 2022 (vote solennel) ; Lutte contre la maltraitance animale (CMP) ; Valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (CMP)
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  • mardi 16 novembre 2021
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Loi de finances pour 2022 (vote solennel) ; Lutte contre la maltraitance animale (CMP) ; Valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (CMP)
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  • mercredi 10 novembre 2021
    1ère séance : Projet de loi de finances rectificatives pour 2021 ; Projet de loi de finances pour 2022 (seconde partie) (suite) : Articles non rattachés
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  • mercredi 10 novembre 2021
    1ère séance : Projet de loi de finances rectificatives pour 2021 ; Projet de loi de finances pour 2022 (seconde partie) (suite) : Articles non rattachés
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  • mercredi 3 novembre 2021
    Commission des finances : M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance et M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, chargé des comptes publics ; Seconde partie du projet de loi de finances pour 2022
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