Commission des affaires économiques, Commission des lois et Commission des finances : Présentation du rapport sur les usages des bloc-chaînes et autres technologies de certification de registres
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mercredi 5 décembre 2018
Commission des finances : M. Didier Migaud, Premier président, sur le rapport d’enquête réalisé par la Cour sur les droits d’inscription dans l’enseignement supérieur public
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mercredi 5 décembre 2018
Commission des finances : M. Didier Migaud, Premier président, sur le rapport d’enquête réalisé par la Cour sur les droits d’inscription dans l’enseignement supérieur public
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mardi 4 décembre 2018
Commission des affaires économiques et commission du développement durable : Présentation du rapport de la mission d’information commune sur le foncier agricole
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mardi 4 décembre 2018
Commission des affaires économiques et commission du développement durable : Présentation du rapport de la mission d’information commune sur le foncier agricole
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lundi 3 décembre 2018
1ère séance : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (lecture définitive) ; Programmation 2018-2022 et réforme pour la Justice (suite)
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lundi 3 décembre 2018
1ère séance : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (lecture définitive) ; Programmation 2018-2022 et réforme pour la Justice (suite)
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mercredi 28 novembre 2018
1ère séance : Questions au gouvernement ; Loi de finances rectificative 2018 ( lecture définitive) ; Financement de la Sécurité sociale 2019 (nouvelle lecture) (suite)
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mercredi 28 novembre 2018
1ère séance : Questions au gouvernement ; Loi de finances rectificative 2018 ( lecture définitive) ; Financement de la Sécurité sociale 2019 (nouvelle lecture) (suite)
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mercredi 28 novembre 2018
Commission des finances : M. Antoine Durrleman, pdt de la sixième chambre de la Cour des comptes, sur la dépense fiscale des entreprises relative au mécénat
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mercredi 28 novembre 2018
Commission des finances : M. Antoine Durrleman, pdt de la sixième chambre de la Cour des comptes, sur la dépense fiscale des entreprises relative au mécénat
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mercredi 28 novembre 2018
Commission des finances : M. Antoine Durrleman, pdt de la sixième chambre de la Cour des comptes, sur la dépense fiscale des entreprises relative au mécénat
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