Commission des affaires sociales : Mme Annie Prévot, directrice de l’Agence du numérique en santé, et Mme Laura Létourneau, déléguée ministérielle au numérique en santé, sur les mutations de notre système de santé
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mercredi 2 février 2022
1ère séance : Evolution de la santé psychique dans le contexte de crise ; Evaluation de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ; Questions sur les zones de non traitement
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mardi 25 janvier 2022
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Interdiction des pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ; Protection des enfants (CMP) ; Restitution de biens culturels aux ayants droit de victimes de persécutions antisémites
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mardi 5 octobre 2021
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Élection de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République ; Réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce ; Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle
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mercredi 29 septembre 2021
Commission des lois : Proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne ; Proposition de loi permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce
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mercredi 29 septembre 2021
Commission des lois : Proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne ; Proposition de loi permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce
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mardi 11 mai 2021
Questions au Gouvernement - Mardi 11 mai 2021
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mardi 11 mai 2021
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Gestion de la sortie de crise sanitaire (suite)
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mardi 23 mars 2021
3ème séance : Débat sur la politique du Gouvernement en faveur des associations (suite) ; Débat sur les séniors face à la crise sanitaire
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mercredi 27 janvier 2021
Commission des affaires sociales : Mme Claire Hédon, Défenseure des droits
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mercredi 20 janvier 2021
Commission des affaires sociales : Accès aux prêts immobiliers et aux crédits à la consommation pour les personnes vivant avec le VIH et d’autres pathologies
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