1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures (vote solennel) ; Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur l'avenir de l'Union Européenne (art. 50-1 de la Constitution)
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mardi 3 octobre 2017
Commission des affaires étrangères et commission des affaires économiques : Mme Katheline Schubert, experte indépendante, sur l'impact du CETA
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mercredi 27 septembre 2017
Commission des affaires étrangères : Accords internationaux
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mercredi 27 septembre 2017
Commission des affaires étrangères : Accords internationaux
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