Commission des affaires économiques : Affaire Lactalis : céation d'une commission d'enquète (PPR)
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mercredi 31 janvier 2018
Questions au Gouvernement - Mercredi 31 janvier 2018
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mercredi 31 janvier 2018
Délégation au droit des femmes : Mme Flavie Flament, animatrice TV et M. Jacques Calmettes, magistrat honoraire (Audition sur le viol).
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mercredi 31 janvier 2018
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Sûreté et sécurité des installations nucléaires ; Adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité
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mardi 16 janvier 2018
1ère séance :Questions au Gouvernement ; Election d'un vice-président et d'un questeur ; Fixation de l'ordre du jour ; Aménagement du territoire et revitalisation des centre-villes et centre-bourgs ; Politique nationale du logement
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jeudi 21 décembre 2017
1ère séance : PLF pour 2018 (lecture définitive) ; Programmation des finances publiques 2018 à 2022 (lecture définitive) ; PLFR pour 2017 (lecture définitive)
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mercredi 20 décembre 2017
Commission des affaires économiques : loi de modernisation des territoires (rapport d'information)
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mardi 19 décembre 2017
Questions au Gouvernement - Mardi 19 décembre 2017
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mardi 19 décembre 2017
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Orientation et réussite des étudiants (vote solennel) ; Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures (lecture définitive) ; PLF rectificative pour 2017 (nouvelle lecture)
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lundi 18 décembre 2017
2ème séance : Protocole annexe de la convention France-Algérie sur la Sécurité Sociale (suite) ; Ordonnance relative au fonctionnement des ordres des professions de santé (CMP) ; Ordonnances profession phycisien médical et reconnaissance des qualification
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jeudi 23 novembre 2017
2ème séance : Ratification des ordonnances pour le renforcement du dialogue social (suite) (art 6, adt 54 à après l'art 6 adt 302)
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mardi 14 novembre 2017
2ème séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (lecture définitive); PLF pour 2018 (seconde partie) (suite)
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