1ère séance : Ratification ordonnance relative à la représentation des travailleurs indépendants (CMP) ; Ratification ordonnances relatives aux compétences de la collectivité européenne d'Alsace ; Choix du nom issu de la filiation
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jeudi 20 janvier 2022
1ère séance : Devoir de vigilance des multinationales ; Reconnaissance et condamnation des violences politiques et des crimes contre l'humanité à l'égard des ouïghours ; Désertification médicale
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vendredi 14 janvier 2022
2ème séance : Renforcer les outils de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture) (suite)
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mercredi 12 janvier 2022
Commission des affaires sociales : Urgence contre la désertification médicale ; Augmentation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et ouverture d'une conférence nationale sur les salaires
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mercredi 12 janvier 2022
Commission des affaires sociales : Urgence contre la désertification médicale ; Augmentation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et ouverture d'une conférence nationale sur les salaires
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mardi 11 janvier 2022
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 11 janvier 2022
1ère séance : Questions orales sans débat
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mercredi 5 janvier 2022
2ème séance : Renforcement des outils de gestion de la crise sanitaire (suite)
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mercredi 5 janvier 2022
1ère séance : Renforcement des outils de gestion de la crise sanitaire (suite)
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mercredi 15 décembre 2021
Commission des affaires sociales : Lois de financement de la sécurité sociale sur les groupements hospitaliers de territoire
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mercredi 15 décembre 2021
Commission des affaires sociales : Lois de financement de la sécurité sociale sur les groupements hospitaliers de territoire
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mercredi 15 décembre 2021
Commission des affaires sociales : Lois de financement de la sécurité sociale sur les groupements hospitaliers de territoire
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