• mardi 14 décembre 2021
    Questions au Gouvernement - Mardi 14 décembre 2021
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  • mardi 14 décembre 2021
    Questions au Gouvernement - Mardi 14 décembre 2021
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  • mardi 14 décembre 2021
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l'action publique locale (suite)
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  • mardi 14 décembre 2021
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l'action publique locale (suite)
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  • lundi 13 décembre 2021
    1ère séance : Responsabilité pénale et sécurité intérieure (CMP) ; Création fonction directrice ou directeur d'école (CMP) ; Accélérer l’égalité économique et professionnelle (CMP)
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  • vendredi 10 décembre 2021
    1ère séance : Projet de loi de finances pour 2022 (nouvelle lecture)
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  • mercredi 8 décembre 2021
    2ème séance : Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale (suite)
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  • mercredi 8 décembre 2021
    Commission des affaires culturelles : M. Sandro Martin, directeur général de France Messagerie
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  • jeudi 2 décembre 2021
    3ème séance : Diverses mesures de justice sociale (troisième lecture) (suite) ; Financement de la transition écologique (proposition de résolution européenne) ; Libre-choix des communes en matière d’eau et d’assainissement ; Protection des biens communs
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  • jeudi 2 décembre 2021
    1ère séance : Discussion de diverses propositions de loi
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  • mercredi 1er décembre 2021
    Commission des affaires sociales : Mme Valérie Delahaye-Guillocheau, dont la nomination est envisagée aux fonctions de présidente du conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
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  • lundi 29 novembre 2021
    1ère séance : Diverses propositions de résolutions et propositions de loi
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