Commission des affaires sociales : Liberté de choisir son avenir professionnel
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mardi 22 mai 2018
Commission des affaires sociales : Liberté de choisir son avenir professionnel
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jeudi 17 mai 2018
2ème séance : Droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne (suite) ; Prestation de compensation du handicap ; Expertise des comités de protection des personnes
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jeudi 17 mai 2018
2ème séance : Droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne (suite) ; Prestation de compensation du handicap ; Expertise des comités de protection des personnes
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mercredi 16 mai 2018
Commission des affaires sociales et commission des lois : "De la bioéthique au droit de la bioéthique" ; "Recherche génétique et recherche sur l'embryon"
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mercredi 9 mai 2018
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Questions sur la réforme de nos institutions
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mercredi 9 mai 2018
Commission des affaires sociales : Amélioration de la prestation de compensation du handicap ; Expertise des comités de protection des personnes
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mercredi 9 mai 2018
Commission des affaires sociales : Amélioration de la prestation de compensation du handicap ; Expertise des comités de protection des personnes
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jeudi 19 avril 2018
1ère séance : Immigration maitrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie (suite) (Art. 3 adt 387 à Art. 4 adt 647)
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jeudi 19 avril 2018
1ère séance : Immigration maitrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie (suite) (Art. 3 adt 387 à Art. 4 adt 647)
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mercredi 18 avril 2018
2ème séance : Immigration maitrisée et droit d'asile effectif (suite) (Art. 2 adt 892 à Art. 3 adt 284)
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mercredi 18 avril 2018
Maladies professionnelles dans l'industrie : Représentants de la Caisse Régionale d’Assurance Maladie d’Île-de-France (CRAMIF)
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