Commission des finances : Bilan d’activité sous la XVe législature ; Recevabilité financière des initiatives parlementaires et recevabilité organique des amendements ; Détaxe en matière de TVA ; M. Pierre MOSCOVICI, Premier pdt de la Cour des comptes
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mercredi 23 février 2022
Commission des finances : Bilan d’activité sous la XVe législature ; Recevabilité financière des initiatives parlementaires et recevabilité organique des amendements ; Détaxe en matière de TVA ; M. Pierre MOSCOVICI, Premier pdt de la Cour des comptes
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mercredi 23 février 2022
Commission des finances : Bilan d’activité sous la XVe législature ; Recevabilité financière des initiatives parlementaires et recevabilité organique des amendements ; Détaxe en matière de TVA ; M. Pierre MOSCOVICI, Premier pdt de la Cour des comptes
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mercredi 9 février 2022
Commission des finances : Examen du rapport de la mission d’information sur l’assurance crédit
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mercredi 26 janvier 2022
Commission des finances : M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance et M. Olivier Dussopt, ministre délégué
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mardi 25 janvier 2022
Commission des finances : Actionnariat salarié et transmission d'entreprise ; Exclusion financière et plafonnement des frais bancaires
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mardi 18 janvier 2022
Commission des finances : Conclusions de la mission d’information sur les différentes missions confiées par l’administration de l’État à des prestataires extérieurs
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jeudi 13 janvier 2022
2ème séance : Droit de révocation des élus (suite) ; Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes ; Interdiction du glyphosate ; Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État
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mercredi 5 janvier 2022
Commission des finances : Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes
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mercredi 8 décembre 2021
2ème séance : Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale (suite)
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mardi 30 novembre 2021
Questions au Gouvernement - Mardi 30 novembre 2021
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