Commission des lois : M. Marc Ollier, chef d’établissement de la Maison centrale d’Arles et Mme Corinne Puglierini, ancienne cheffe d’établissement
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jeudi 24 février 2022
2ème séance : Démocratisation du sport (lecture définitive) ; Combattre le harcèlement scolaire (lecture définitive) ; Choix du nom issu de la filiation (lecture définitive)
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jeudi 24 février 2022
2ème séance : Démocratisation du sport (lecture définitive) ; Combattre le harcèlement scolaire (lecture définitive) ; Choix du nom issu de la filiation (lecture définitive)
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jeudi 24 février 2022
2ème séance : Démocratisation du sport (lecture définitive) ; Combattre le harcèlement scolaire (lecture définitive) ; Choix du nom issu de la filiation (lecture définitive)
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jeudi 24 février 2022
Commission des finances : Rapport d’information sur les dotations de soutien à l’investissement du bloc communal ; Audition de Mme Annie Podeur, présidente de la deuxième chambre de la Cour des comptes, sur le chèque énergie
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mercredi 23 février 2022
Commission des affaires économiques : Audition, conjointe avec la commission des finances, de M. Bruno Bonnell, secrétaire général pour l’investissement, chargé de France 2030
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mercredi 23 février 2022
Commission des finances : Bilan d’activité sous la XVe législature ; Recevabilité financière des initiatives parlementaires et recevabilité organique des amendements ; Détaxe en matière de TVA ; M. Pierre MOSCOVICI, Premier pdt de la Cour des comptes
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jeudi 10 février 2022
1ère séance : Combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture) ; Renforcer le droit à l’avortement (nouvelle lecture )
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mercredi 9 février 2022
1ère séance : Modernisation de la régulation du marché de l'art ; Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, rapatriés et leurs familles ; Démocratisation du sport
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mercredi 9 février 2022
Commission des finances : Examen du rapport de la mission d’information sur l’assurance crédit
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mardi 8 février 2022
Questions au Gouvernement - Mardi 8 février 2022
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