• jeudi 13 février 2020
    1ère séance : Gel des matchs de football le 5 mai ; Financement de la téléphonie mobile ; Diverses mesures de justice sociale ; Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme ; Protection patrimoniale des langues régionales
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  • jeudi 13 février 2020
    1ère séance : Gel des matchs de football le 5 mai ; Financement de la téléphonie mobile ; Diverses mesures de justice sociale ; Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme ; Protection patrimoniale des langues régionales
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  • mardi 11 février 2020
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
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  • jeudi 6 février 2020
    1ère séance : Questions sur les politiques de réponses aux personnels hospitaliers en grève ; Débat sur les allègements de la fiscalité au profit du capital et des entreprises : quelles conséquences économiques et sociales ?
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  • jeudi 6 février 2020
    1ère séance : Questions sur les politiques de réponses aux personnels hospitaliers en grève ; Débat sur les allègements de la fiscalité au profit du capital et des entreprises : quelles conséquences économiques et sociales ?
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  • mercredi 5 février 2020
    Commission des affaires culturelles : Propositions de lois diverses
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  • mercredi 5 février 2020
    Commission des affaires culturelles : Propositions de lois diverses
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  • mardi 4 février 2020
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur la politique maritime de la France
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  • jeudi 30 janvier 2020
    2ème séance : Propositions de lois diverses (suite)
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  • mardi 28 janvier 2020
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mercredi 22 janvier 2020
    1ère séance : Modification loi application cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution ; Application cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution et haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet ; Lut
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  • mercredi 15 janvier 2020
    Commission des finances : M. Anthony Requin, directeur général de l'Agence France Trésor
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