1ère séance : Règlement du budget 2018 ; Compétences de la Collectivité européenne d'Alsace ; Agence nationale du sport
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mardi 23 juillet 2019
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Ratification du CETA ; Création droit voisin au profit des agences de presse et éditeurs de presse ; Modernisation de la distribution de la presse
1ère séance : Prestation de serment d'un juge suppléant à la cour de justice de la république ; Ratification du CETA
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mercredi 17 juillet 2019
1ère séance : Prestation de serment d'un juge suppléant à la cour de justice de la république ; Ratification du CETA
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mardi 16 juillet 2019
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Election d'un juge suppléant à la Cour de Justice de la République ; Restauration cathédrale Notre-Dame de Paris ; Agence nationale du sport et organisation des jeux olympiques 2024
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mercredi 10 juillet 2019
Commission des finances : M. Philippe MARTIN sur les baisses de charges et impôts de production
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mardi 2 juillet 2019
2ème séance : Restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris (nouvelle lecture)
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mardi 2 juillet 2019
1ère séance : Ouverture de la session extraordinaire ; Questions au Gouvernement ; École de la confiance (CMP) ; Restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris (nouvelle lecture)
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mardi 2 juillet 2019
1ère séance : Ouverture de la session extraordinaire ; Questions au Gouvernement ; École de la confiance (CMP) ; Restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris (nouvelle lecture)
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