• mercredi 4 avril 2018
    Commission des finances : MM. Alain LAMASSOURE et Paul TANG, députés européens, corapporteurs des projets de directive concernant une assiette commune pour l’impôt sur les sociétés et une assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés
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  • jeudi 8 mars 2018
    2ème séance : Reconnaissance sociale des aidants (suite) ; Gratuité des transports scolaires ; Liste française des paradis fiscaux ; Lutte contre les marchands de sommeil
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  • mardi 20 février 2018
    3ème séance : Questions sur la politique judiciaire et pénitentiaire
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  • jeudi 15 février 2018
    1ère séance : Accord international (procédure d'examen simplifiée) ; Ratification de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Orientation et réussite des étudiants CMP)
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  • jeudi 15 février 2018
    1ère séance : Examen de diverses conventions
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  • mercredi 14 février 2018
    Commission des finances : Délégation du Parlement européen sur le semestre européen et l’harmonisation fiscale
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  • mercredi 14 février 2018
    Commission des finances : Délégation du Parlement européen sur le semestre européen et l’harmonisation fiscale
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  • mardi 13 février 2018
    2ème séance : Election des représentants au Parlement européen (suite) (Art. Premier à art. 2 adt 76)
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  • mardi 13 février 2018
    2ème séance : Election des représentants au Parlement européen (suite) (Art. Premier à art. 2 adt 76)
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  • mardi 13 février 2018
    2ème séance : Election des représentants au Parlement européen (suite) (Art. Premier à art. 2 adt 76)
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  • mardi 13 février 2018
    2ème séance : Election des représentants au Parlement européen (suite) (Art. Premier à art. 2 adt 76)
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  • jeudi 1er février 2018
    2ème séance : Résolution sur la ratification du CETA par voie référendaire (suite) ; Accès à l’eau (loi constitutionnelle) ; Récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité
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