• lundi 25 octobre 2021
    3ème séance : Projet de loi de finances pour 2022 (seconde partie) : Sport, jeunesse et vie associative
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  • jeudi 21 octobre 2021
    Commission des finances : suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482)
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  • mercredi 20 octobre 2021
    Commission des finances : PLF pour 2022 : Examen et vote sur les crédits des missions Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ; Travail et emploi ; Solidarité, insertion et égalités des chances ; Conseil et contrôle de l’État
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  • mercredi 20 octobre 2021
    Commission des finances : PLF pour 2022 : Examen et vote sur les crédits des missions Enseignement scolaire, Culture, Médias, livre et industries culturelles ; compte spécial Avances à l’audiovisuel public ; Relations avec les collectivités territoriales
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  • mercredi 20 octobre 2021
    Commission des finances : PLF pour 2022 : Examen et vote sur les crédits des missions Enseignement scolaire, Culture, Médias, livre et industries culturelles ; compte spécial Avances à l’audiovisuel public ; Relations avec les collectivités territoriales
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  • mardi 19 octobre 2021
    Commission des finances : Projet de loi de finances pour 2022 (seconde partie)
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  • lundi 18 octobre 2021
    1ère séance : Débat prélèvement sur recettes au profit de l’UE ; Projet de loi de finances pour 2022 (première partie) (suite)
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  • lundi 11 octobre 2021
    1ère séance : Projet de loi de finances pour 2022 (première partie)
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  • mercredi 6 octobre 2021
    1ère séance : Prestation de serment de deux juges suppléants à la cour de justice de la République ; Bibliothèques et développement de la lecture publique
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  • mardi 5 octobre 2021
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Élection de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République ; Réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce ; Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle
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  • mercredi 29 septembre 2021
    1ère séance : Régulation et protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique ; Application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution Rapport (CMP) ; Création de la fonction de directrice ou de directeur d'école (2ème lecture)
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  • mardi 28 septembre 2021
    Commission des lois, Commission des finances et Délégation aux collectivités territoriales : Rapport sur la situation financière en 2020
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