Commission des lois : M. Marc Ollier, chef d’établissement de la Maison centrale d’Arles et Mme Corinne Puglierini, ancienne cheffe d’établissement
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mercredi 16 mars 2022
Commission des lois : M. Laurent Ridel, directeur de l’administration pénitentiaire, à la suite de la tentative d’assassinat perpétrée contre Yvan Colonna à la Maison centrale d’Arles
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mercredi 16 février 2022
1ère séance : Rapport annuel de la Cour des comptes ; Adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne ; Gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
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vendredi 4 février 2022
3ème séance : Lutte contre l’exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (suite) ; Accès au statut de réfugié pour les lanceurs d’alerte étrangers ; Reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle
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vendredi 4 février 2022
1ère séance : Évolution statutaire de la collectivité de Corse ; Respect éthique du don d'organes
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vendredi 4 février 2022
1ère séance : Évolution statutaire de la collectivité de Corse ; Respect éthique du don d'organes
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vendredi 4 février 2022
1ère séance : Évolution statutaire de la collectivité de Corse ; Respect éthique du don d'organes
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vendredi 4 février 2022
1ère séance : Évolution statutaire de la collectivité de Corse ; Respect éthique du don d'organes
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jeudi 3 février 2022
1ère séance : Examen de diverses propositions de loi
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mercredi 2 février 2022
1ère séance : Evolution de la santé psychique dans le contexte de crise ; Evaluation de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ; Questions sur les zones de non traitement
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mercredi 26 janvier 2022
Commission des lois : Abroger les lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit ; Renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal ; Rétablir le vote par correspondance
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mercredi 26 janvier 2022
Commission des lois : Abroger les lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit ; Renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal ; Rétablir le vote par correspondance
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