1ère séance : Agir contre les violences au sein de la famille ; Deux accords internationaux ; Lutte contre le gaspillage et économie circulaire (suite)
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mercredi 27 novembre 2019
Commission des lois : Examen de lois diverses
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mercredi 27 novembre 2019
Commission des lois : Examen de lois diverses
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mardi 26 novembre 2019
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (vote solennel) ; PLFSS pour 2020 (nouvelle lecture)(suite)
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mardi 26 novembre 2019
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (vote solennel) ; PLFSS pour 2020 (nouvelle lecture)(suite)
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jeudi 21 novembre 2019
3ème séance : Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique (suite)
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jeudi 21 novembre 2019
3ème séance : Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique (suite)
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mercredi 20 novembre 2019
Commission des lois : Lisibilité du droit par l’abrogation de lois obsolètes ; Trésorerie des associations
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mercredi 20 novembre 2019
Commission des lois : Lisibilité du droit par l’abrogation de lois obsolètes ; Trésorerie des associations
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lundi 18 novembre 2019
1ère séance : Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
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lundi 18 novembre 2019
1ère séance : Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
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jeudi 14 novembre 2019
Mission d’information sur la loi NOTRe : M. Jean-Guy Talamoni, pdt de l’Assemblée de Corse, accompagné de M. Sébastien Quenot, dir. de cabinet
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