Commission des lois : Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
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jeudi 31 mai 2018
1ère séance : Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique (suite)
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mardi 22 mai 2018
2ème séance : Equilibre dans le secteur agricole et alimentaire (suite) (Art 1, adts 2 à 1161)
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jeudi 17 mai 2018
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 15 mai 2018
1ère séance : Questions orales sans débat
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jeudi 19 avril 2018
1ère séance : Immigration maitrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie (suite) (Art. 3 adt 387 à Art. 4 adt 647)
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mercredi 18 avril 2018
Commission des affaires culturelles : Mission flash sur le soutien au patrimoine immobilier protégé
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jeudi 5 avril 2018
2ème séance : Augmentation du pouvoir d’achat grâce au ticket-carburant (suite) ; Attribution de la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie ; Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites
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mercredi 14 mars 2018
Commission des affaires culturelles : M. Emmanuel Ethis, vice-président du Haut conseil à l’éducation artistique et culturelle
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mardi 13 mars 2018
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
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mardi 13 mars 2018
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
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mercredi 14 février 2018
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Election des représentants au Parlement européen (suite)
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