• mercredi 31 mars 2021
    Commission des lois : Evolution statutaire de la collectivité de Corse ; Recours aux dispositions fiscales de portée rétroactive ; Reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle
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  • mercredi 17 mars 2021
    Commission des lois : Lutter contre les individus violents lors de manifestations ; Lutter contre la fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés
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  • mardi 2 mars 2021
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Lutte contre les inégalités mondiales (vote solennel) ; Débat sur la territorialisation du plan de relance
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  • mardi 16 février 2021
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mercredi 10 février 2021
    Commission des lois : Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (ppl) (suite)
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  • mercredi 10 février 2021
    Commission des lois : Modifier le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel (ppl) ; Établir un meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels (ppl) ; Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (ppl)
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  • vendredi 5 février 2021
    1ère séance : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive) ; Respect des principes de la République (suite)
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  • mercredi 20 janvier 2021
    Commission des lois : Gouvernance du service public d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe ; Nomination de rapporteurs
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  • jeudi 14 janvier 2021
    2ème séance : Situation du commerce et des autres secteurs durablement touchés par la crise de la covid-19 ; Débat sur la politique du logement
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  • jeudi 14 janvier 2021
    2ème séance : Situation du commerce et des autres secteurs durablement touchés par la crise de la covid-19 ; Débat sur la politique du logement
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  • jeudi 14 janvier 2021
    1ère séance : Questions sur le développement des éoliennes sur le territoire ; Débat sur les conclusions du rapport de la commission d’enquête sur les obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire
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  • jeudi 14 janvier 2021
    1ère séance : Questions sur le développement des éoliennes sur le territoire ; Débat sur les conclusions du rapport de la commission d’enquête sur les obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire
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