1ère séance : Questions au Gouvernement ; Mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques ; Accélération et simplification de l’action publique ; Encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de seize ans
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mardi 6 octobre 2020
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques ; Accélération et simplification de l’action publique ; Encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de seize ans
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jeudi 1er octobre 2020
Commission des lois : Vote dès seize ans ; Parrainage citoyen pour les réfugiés, les apatrides et les personnes protégées.
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mercredi 30 septembre 2020
Commission des lois : Mme Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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mardi 22 septembre 2020
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 (suite)
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mardi 15 septembre 2020
2ème séance : Renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »
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mardi 30 juin 2020
Questions au Gouvernement - Mardi 30 juin 2020
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mardi 30 juin 2020
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Sortie de l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture)
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lundi 29 juin 2020
1ère séance : Report des élections sénatoriales ; Projet de loi de finances rectificative pour 2020
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lundi 22 juin 2020
1ère séance : Santé au travail (proposition de résolution) ; Déshérence des contrats de retraite supplémentaire ; Mesures de sûreté à l’encontre d’auteurs d’infractions terroristes
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mercredi 17 juin 2020
Commission des lois : Mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine
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jeudi 4 juin 2020
2ème séance : Plafonnement des frais bancaires (suite) ; Rachat de la dette publique par la BCE ; Champ d’application des arrêtés de catastrophe naturelle
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