1ère séance : Gel des matchs de football le 5 mai ; Financement de la téléphonie mobile ; Diverses mesures de justice sociale ; Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme ; Protection patrimoniale des langues régionales
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mercredi 12 février 2020
1ère séance : Participation des citoyens aux premiers secours (2ème lecture) (procédure de législation en commission) ; Image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne
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mercredi 5 février 2020
Commission des affaires culturelles : Propositions de lois diverses
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mercredi 5 février 2020
Commission des affaires culturelles : Propositions de lois diverses
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mardi 28 janvier 2020
3ème séance : Protection des victimes de violences conjugales (proposition de loi) (suite)
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mercredi 15 janvier 2020
Commission des lois : Protection des victimes de violences conjugales (suite)
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mardi 14 janvier 2020
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Homologation des peines d'emprisonnement en Nouvelle-Calédonie
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mercredi 18 décembre 2019
Commission des lois : Secret de l'enquête et de l'instruction ; Impact de la loi NOTre ; Obstacles à l'indépendance d'un pouvoir judiciaire
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mercredi 18 décembre 2019
Commission des lois : Secret de l'enquête et de l'instruction ; Impact de la loi NOTre ; Obstacles à l'indépendance d'un pouvoir judiciaire
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jeudi 12 décembre 2019
1ère séance : Agir contre les violences au sein de la famille ; Deux accords internationaux ; Lutte contre le gaspillage et économie circulaire (suite)
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jeudi 12 décembre 2019
1ère séance : Agir contre les violences au sein de la famille ; Deux accords internationaux ; Lutte contre le gaspillage et économie circulaire (suite)
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mercredi 11 décembre 2019
1ère séance : Agir contre les violences au sein de la famille ; Deux accords internationaux ; Lutte contre le gaspillage et économie circulaire (suite)
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