Commission du développement durable : l’agrivoltaïsme ; bilan de l’expérimentation de la tarification sociale de l’eau ; bilan des activités de la commission
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mercredi 16 février 2022
Commission du développement durable : Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, sur le bilan des mesures de transition écologique adoptées au cours de la législature
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mercredi 16 février 2022
Commission du développement durable : M. Pierre Dubreuil, directeur général de l’Office français de la biodiversité
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mardi 15 février 2022
Commission du développement durable : M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
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mercredi 2 février 2022
Commission du développement durable : Transition(s) 2050 – Choisir maintenant, Agir pour le climat » Étude de l’Agence de la transition écologique (ADEME)
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jeudi 20 janvier 2022
1ère séance : Devoir de vigilance des multinationales ; Reconnaissance et condamnation des violences politiques et des crimes contre l'humanité à l'égard des ouïghours ; Désertification médicale
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mardi 18 janvier 2022
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Adoption (nouvelle lecture) (suite) ; Contrôle parental pour l’accès à internet
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mercredi 12 janvier 2022
Commission des lois : M. Didier Leschi, proposé à la fonction de directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) ; Diverses propositions de loi
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vendredi 7 janvier 2022
2ème séance : Débat sur le rapport du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des politiques de prévention en santé publique ; Débat sur l'accueil des migrants au sein de l'UE et la réforme du règlement de Dublin III
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mardi 14 décembre 2021
Commission des affaires européennes : contrôle parlementaire de l’enfouissement définitif des déchets situés dans le site de stockage Stocamine ; devoir de vigilance des multinationales
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mardi 16 novembre 2021
Commission du développement durable : Différenciation, décentralisation, déconcentration et diverses mesures de simplification de l'action publique locale
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mercredi 10 novembre 2021
Commission du développement durable : Table ronde sur la relocalisation des activités
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