Index des interventions vidéo

mercredi 23 février 2022

Commission des lois : Mme Véronique Malbec, dont la nomination en tant que membre du Conseil constitutionnel est proposée par le Président de l’Assemblée nationale

mercredi 23 février 2022

Commission des lois : Mme Jacqueline Gourault, ministre, dont la nomination en tant que membre du Conseil constitutionnel est proposée par le Président de la République ; Bilan de l’activité de la commission des Lois sous la XVe législature

jeudi 3 février 2022

1ère séance : Examen de diverses propositions de loi

mercredi 26 janvier 2022

Commission des lois : Abroger les lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit ; Renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal ; Rétablir le vote par correspondance

mercredi 15 décembre 2021

Dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi : Auditions diverses

mercredi 8 décembre 2021

Dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi : Auditions diverses

mercredi 8 décembre 2021

Commission des lois : Mme Élisabeth Guigou présidente du groupe de travail sur la présomption d’innocence ; Communication de la mission flash sur la capacité des associations à agir en justice

mardi 30 novembre 2021

Dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur

mercredi 24 novembre 2021

Dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi : Auditions diverses

mercredi 24 novembre 2021

Dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi : Auditions diverses

mercredi 24 novembre 2021

Dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi : Auditions diverses

mercredi 24 novembre 2021

Dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi : M. Georges Fenech, ancien député