• mercredi 20 mai 2020
    Commission d’enquête sur l’indépendance du pouvoir judiciaire M. Xavier Ronsin, président de la Conférence des premiers présidents de cour d’appel et M. Gilles Accomando, ancien président
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  • jeudi 14 mai 2020
    Commission des lois : Mme Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice
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  • mercredi 13 mai 2020
    Commission des lois : Mme Christiane Féral-Schul, MM. Jean-François Humbert et Patrick Sannino ; MM. Stéphane Noël et Rémy Heitz
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  • mercredi 13 mai 2020
    Commission des lois : Mme Christiane Féral-Schul, MM. Jean-François Humbert et Patrick Sannino ; MM. Stéphane Noël et Rémy Heitz
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  • mardi 5 mai 2020
    Commission des lois : Auditions diverses
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  • jeudi 30 avril 2020
    Commission des lois constitutionnelles : M. François Baroin, Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, M. Dominique Bussereau, Assemblée des départements de France et M. François Bonneau, Régions de France
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  • jeudi 30 avril 2020
    Commission des lois constitutionnelles : M. François Baroin, Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, M. Dominique Bussereau, Assemblée des départements de France et M. François Bonneau, Régions de France
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  • mercredi 4 mars 2020
    Commission d’enquête sur l’indépendance du pouvoir judiciaire : Auditions diverses
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  • jeudi 20 février 2020
    Commission d'enquête sur l’indépendance du pouvoir judiciaire : Audition de membres de la Conférence nationale des procureurs généraux
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  • mercredi 12 février 2020
    Commission des lois : M. Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur
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  • mercredi 12 février 2020
    Commission d'enquête sur l'indépendance du pouvoir judiciaire : Auditions diverses
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  • mercredi 12 février 2020
    Commission d'enquête sur l'indépendance du pouvoir judiciaire : Auditions diverses
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