1ère séance : Parquet européen, justice environnementale et justice pénale spécialisée ; Place de la stratégie vaccinale dans la lutte contre l’épidémie de covid-19
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mercredi 16 décembre 2020
Commission des lois : Sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
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mercredi 16 décembre 2020
Commission des lois : Sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
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mercredi 9 décembre 2020
1ère séance : Prestation de serment d'une juge suppléante à la Cour de justice de la République ; Parquet européen et justice pénale spécialisée (suite)
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mardi 8 décembre 2020
2ème séance : Hommage au président Valéry Giscard-d’Estaing ; Questions au Gouvernement ; Eloge funèbre de Jean-François Césarini ; Amélioration du système de santé ; Parquet européen et justice pénale spécialisée
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jeudi 26 novembre 2020
1ère séance : Débat public sur le revenu universel appelé socle citoyen ; Présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu ; Promotion de la France des accents ; Justice de proximité et réponse pénale
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mardi 24 novembre 2020
Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, Garde des sceaux
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mercredi 18 novembre 2020
Commission des lois : Améliorer l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (n° 3427) ; Promouvoir la France des accents (n° 2473).
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lundi 16 novembre 2020
1ère séance : Prorogation code sécurité intérieure ; Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
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mercredi 4 novembre 2020
Commission des lois : Projet de loi relatif à la prorogation de chapitres du code de la sécurité ; Proposition de loi relative à la sécurité globale
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mercredi 4 novembre 2020
Commission des lois : Projet de loi relatif à la prorogation de chapitres du code de la sécurité ; Proposition de loi relative à la sécurité globale
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lundi 2 novembre 2020
Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur
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