• jeudi 22 novembre 2018
    1ère séance : Accord international (procédure d'examen simplifiée) ; Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice
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  • jeudi 22 novembre 2018
    1ère séance : Accord international (procédure d'examen simplifiée) ; Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice
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  • mercredi 21 novembre 2018
    Commission des lois : Examen de diverses propositions de lois
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  • mercredi 21 novembre 2018
    Commission des lois : Examen de diverses propositions de lois
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  • mercredi 17 octobre 2018
    Commission des lois : Fichiers mis à la disposition des forces de sécurité (rapport de la mission d’information)
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  • mercredi 17 octobre 2018
    Commission des lois : Fichiers mis à la disposition des forces de sécurité (rapport de la mission d’information)
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  • mercredi 19 septembre 2018
    Commission des lois : D'un continuum de sécurité vers une sécurité globale
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  • mercredi 19 septembre 2018
    Commission des lois : D'un continuum de sécurité vers une sécurité globale
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  • mercredi 19 septembre 2018
    Commission des lois : D'un continuum de sécurité vers une sécurité globale
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  • mercredi 19 septembre 2018
    Commission des lois : D'un continuum de sécurité vers une sécurité globale
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  • mercredi 19 septembre 2018
    Commission des lois : D'un continuum de sécurité vers une sécurité globale
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  • lundi 30 juillet 2018
    1ère séance : Encadrement de l'utilisation du téléphone portable (CMP) ; Harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles
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