Index des interventions vidéo

lundi 30 juillet 2018

1ère séance : Encadrement de l'utilisation du téléphone portable (CMP) ; Harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles

jeudi 26 juillet 2018

Commission des lois : M. Alain Gibelin, dir. de l’ordre public et de la circulation à la préfecture de police de Paris ; M. Michel Delpuech, préfet de police : « Faire la lumière sur les événements survenus à l’occasion de la manifestation parisienne du

mardi 24 juillet 2018

Commission des lois : Lutte contre la fraude ; Harmonisation de l’utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique

mercredi 14 février 2018

Commission des lois : Asile et immigration

jeudi 25 janvier 2018

2ème séance : Pour un État au service d’une société de confiance (suite) (après l'art.29 à )

mercredi 24 janvier 2018

2ème séance : Pour un État au service d’une société de confiance (suite) (Article 9 adt 563 à article )

mercredi 20 décembre 2017

Commission des lois : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme ; Surtransposition des directives européennes ; Examen des pétitions

mercredi 20 décembre 2017

Commission des lois : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme ; Surtransposition des directives européennes ; Examen des pétitions

mercredi 20 décembre 2017

Commission des lois : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme ; Surtransposition des directives européennes ; Examen des pétitions

mercredi 11 octobre 2017

Surtranspositions européennes (mission)

jeudi 3 août 2017

1ère séance : Confiance dans la vie politique (loi ordinaire) (CMP) et (loi organique) (nouvelle lecture)

jeudi 27 juillet 2017

2ème séance : Confiance dans la vie publique (loi ordinaire) (suite)