La commune dans la Nouvelle Organisation des Territoires (NOT) : M. Marc Goua, maire de Trélazé
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mercredi 13 février 2019
Délégation aux collectivités territoriales : Conclusions du groupe de travail sur les possibilités ouvertes par l’inscription dans la Constitution d’un droit à la différenciation
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mercredi 13 février 2019
Délégation aux collectivités territoriales : Conclusions du groupe de travail sur les possibilités ouvertes par l’inscription dans la Constitution d’un droit à la différenciation
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mercredi 13 février 2019
Délégation aux collectivités territoriales : Conclusions du groupe de travail sur les possibilités ouvertes par l’inscription dans la Constitution d’un droit à la différenciation
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mercredi 13 février 2019
Délégation aux collectivités territoriales : Conclusions du groupe de travail sur les possibilités ouvertes par l’inscription dans la Constitution d’un droit à la différenciation
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mercredi 13 février 2019
Délégation aux collectivités territoriales : Conclusions du groupe de travail sur les possibilités ouvertes par l’inscription dans la Constitution d’un droit à la différenciation
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mercredi 13 février 2019
Délégation aux collectivités territoriales : Conclusions du groupe de travail sur les possibilités ouvertes par l’inscription dans la Constitution d’un droit à la différenciation
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mercredi 13 février 2019
Délégation aux collectivités territoriales : Conclusions du groupe de travail sur les possibilités ouvertes par l’inscription dans la Constitution d’un droit à la différenciation
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mercredi 13 février 2019
Commission des finances : M. Philippe MILLS, directeur général de SFIL
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mardi 5 février 2019
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires
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mardi 5 février 2019
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires
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mardi 5 février 2019
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