Délégation aux droits des femmes : Rapport d’information sur le viol
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mardi 6 février 2018
Commission des affaires étrangères et commission des affaires européennes : M. Sandro Gozi, secrétaire d'Etat italien chargé des Affaires européennes
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jeudi 1er février 2018
2ème séance : Résolution sur la ratification du CETA par voie référendaire (suite) ; Accès à l’eau (loi constitutionnelle) ; Récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité
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mercredi 31 janvier 2018
Délégation au droit des femmes : Mme Flavie Flament, animatrice TV et M. Jacques Calmettes, magistrat honoraire (Audition sur le viol).
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mardi 23 janvier 2018
1ère séance : Questions orales sans débat
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jeudi 18 janvier 2018
Délégation aux droits des femmes : Prise en charge médicale des victimes de viol
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mardi 16 janvier 2018
Questions au Gouvernement - Mardi 16 janvier 2018
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mardi 16 janvier 2018
Délégation aux droits des femmes : audition sur la prise en charge médicale des victimes de viols
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mardi 16 janvier 2018
1ère séance :Questions au Gouvernement ; Election d'un vice-président et d'un questeur ; Fixation de l'ordre du jour ; Aménagement du territoire et revitalisation des centre-villes et centre-bourgs ; Politique nationale du logement
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lundi 18 décembre 2017
1ère séance : Cinq conventions et accords internationaux (procédure d'examen simplifiée) ; Accord France-Suisse fiscalité aéroport Bâle-Mulhouse
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lundi 18 décembre 2017
1ère séance : Cinq conventions et accords internationaux (procédure d'examen simplifiée) ; Accord France-Suisse fiscalité aéroport Bâle-Mulhouse
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mardi 14 novembre 2017
Délégation aux droits des femmes : Auditions diverses
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