1ère séance : Questions au Gouvernement ; Ratification du CETA ; Création droit voisin au profit des agences de presse et éditeurs de presse ; Modernisation de la distribution de la presse
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jeudi 18 juillet 2019
1ère séance : Participation des conseillers métropole de Lyon aux élections sénatoriales (procédure d'examen simplifiée) ; Transformation de la fonction publique (CMP) ; Défense et sécurité nationale des réseaux radioélectriques mobiles (CMP)
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mercredi 17 juillet 2019
1ère séance : Prestation de serment d'un juge suppléant à la cour de justice de la république ; Ratification du CETA
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mercredi 17 juillet 2019
1ère séance : Prestation de serment d'un juge suppléant à la cour de justice de la république ; Ratification du CETA
Commission des affaires économiques : « Cannabis : comment reprendre le contrôle ? »
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mercredi 10 juillet 2019
Commission des affaires économiques : M. Cédric O, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie
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mercredi 10 juillet 2019
Commission des affaires économiques : Nouvelles technologies dans l'industrie du futur
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mardi 9 juillet 2019
Commission des affaires économiques : Accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada
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lundi 8 juillet 2019
1ère séance : Accord France-Luxembourg renforcement coopération transports transfrontaliers ; Accord UE-EURATOM et Arménie ; Protocole France-Djibouti compétence de la prévôté à Djibouti
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mardi 2 juillet 2019
Questions au Gouvernement - Mardi 2 juillet 2019
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mardi 2 juillet 2019
1ère séance : Ouverture de la session extraordinaire ; Questions au Gouvernement ; École de la confiance (CMP) ; Restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris (nouvelle lecture)
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