Délégation aux droits des femmes : Mme Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, ministre de la Justice
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mardi 17 septembre 2019
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Orientation des mobilités (vote par scrutin public) ; Clarification de diverses dispositions du droit électoral
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lundi 9 septembre 2019
Commission des lois : Dispositions du droit électoral
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lundi 2 septembre 2019
Commission spéciale Bioéthique : Auditions diverses
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mercredi 3 juillet 2019
1ère séance : Lutter contre la haine sur internet
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mardi 25 juin 2019
Questions au Gouvernement - Mardi 25 juin 2019
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mardi 25 juin 2019
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (suite)
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jeudi 20 juin 2019
2ème séance : Rétablissement du pouvoir d’achat des Français (suite) ; Orientation et programmation sécurité intérieure ; Programmation de rattrapage et développement durable à Mayotte
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jeudi 20 juin 2019
3ème séance : Programmation rattrapage et développement durable de Mayotte ; Accueil familial personnes âgées et handicapées
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jeudi 20 juin 2019
1ère séance : Rétablissement du pouvoir d’achat des Français (suite)
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lundi 17 juin 2019
2ème séance : Remettre l’intérêt général au cœur de la fonction publique ; Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales la grande priorité nationale 2020
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mercredi 12 juin 2019
Commission des lois : Orientation et programmation relative à la sécurité intérieure ; Programmation du rattrapage et développement durable de Mayotte
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