1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur la démocratie et la citoyenneté
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mardi 2 avril 2019
1ère séance : Questions orales sans débat
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mercredi 6 mars 2019
Délégation aux droits des femmes : Organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
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jeudi 21 février 2019
1ère séance : Référendums d'initiative citoyenne ; Interdiction du glyphosate
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lundi 18 février 2019
2ème séance : Programmation 2018-2022 et réforme de la justice (projet de loi) et renforcement de l'organisation des juridictions (projet de loi organique) (lecture définitive)
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lundi 18 février 2019
1ère séance : Agenda commercial européen et accord UE-Japon (proposition de résolution) ; Programmation 2018-2022 et réforme de la justice et renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive)
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lundi 18 février 2019
1ère séance : Agenda commercial européen et accord UE-Japon (proposition de résolution) ; Programmation 2018-2022 et réforme de la justice et renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive)
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mercredi 13 février 2019
Commission des lois : Référendums d'initiative citoyenne ; Propositions de lois diverses
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mercredi 6 février 2019
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Présentation du rapport annuel de la Cour des comptes ; Débat sur l'école dans la société du numérique
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mercredi 6 février 2019
Commission des lois : Lutter contre la mort subite et sensibiliser la population aux gestes qui sauvent ; Démocratie locale et participation citoyenne (Mission flash)
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mercredi 30 janvier 2019
Commission des lois : Mme Marie-Laure Denis, nominée en qualité de présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ; Propositions de lois diverses
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mercredi 23 janvier 2019
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Programmation 2018-2022 et réforme de la justice et renforcement de l'organisation des juridictions ; Création Office Français Biodiversité et modification 5ème alinéa art. 13 de la constitution
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