Délégation aux droits des femmes : Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
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mardi 17 avril 2018
Délégation aux droits des femmes : Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
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lundi 16 avril 2018
2ème séance : Immigration maîtrisée et droit d'asile effectif
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jeudi 12 avril 2018
Délégation aux droits des femmes : Auditions diverses
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jeudi 12 avril 2018
Délégation aux droits des femmes : Auditions diverses
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mercredi 11 avril 2018
Commission des lois : M. Jacques Toubon, Défenseur des droits
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jeudi 29 mars 2018
Délégation aux droits des femmes : Pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif
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mercredi 7 mars 2018
Questions au Gouvernement - Mercredi 7 mars 2018
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mercredi 7 mars 2018
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accord UE-Israël services aériens ; Conventions diverses
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mardi 6 mars 2018
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l’ordre du jour ; Interdiction de la pêche électrique (proposition résolution européenne) ; Premier paquet mobilité (proposition résolution européenne)
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jeudi 15 février 2018
3ème séance : Régime d'asile européen (2ème lecture, suite de l’article Premier) ; Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations.
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