Commission des lois : Améliorer l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (n° 3427) ; Promouvoir la France des accents (n° 2473).
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mercredi 18 novembre 2020
Commission des lois : Améliorer l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (n° 3427) ; Promouvoir la France des accents (n° 2473).
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mardi 17 novembre 2020
2ème séance : Sécurité globale
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jeudi 5 novembre 2020
2ème séance : Projet de loi de finances pour 2021 (seconde partie) (suite)
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jeudi 5 novembre 2020
2ème séance : Projet de loi de finances pour 2021 (seconde partie) (suite)
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mercredi 4 novembre 2020
Commission des lois : Projet de loi relatif à la prorogation de chapitres du code de la sécurité ; Proposition de loi relative à la sécurité globale
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Élection d'un juge suppléant à la Cour de justice de la République ; Prorogation de l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture)
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mercredi 21 octobre 2020
2ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (suite)
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mercredi 14 octobre 2020
Commission des lois : Mme Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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lundi 12 octobre 2020
2ème séance : Projet de loi de finances pour 2021 (première partie) (suite)
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jeudi 1er octobre 2020
2ème séance : Convention France-Botswana et accords internationaux ; Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire
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