1ère séance : Débat sur la politique de développement et de solidarité internationale dans la perspective de la loi d'orientation et de programmation ; Débat sur la réforme des retraites ; Questions sur le logement social et les politiques de peuplement
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mardi 4 février 2020
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur la politique maritime de la France
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jeudi 30 janvier 2020
2ème séance : Propositions de lois diverses (suite)
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jeudi 30 janvier 2020
2ème séance : Propositions de lois diverses (suite)
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jeudi 30 janvier 2020
2ème séance : Propositions de lois diverses (suite)
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mercredi 29 janvier 2020
Commission des lois : Participation des citoyens aux premiers secours
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mardi 28 janvier 2020
3ème séance : Protection des victimes de violences conjugales (proposition de loi) (suite)
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mardi 28 janvier 2020
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Prise en compte des droits de l’enfant (proposition de résolution) ; protection des victimes de violences conjugales (proposition de loi)
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mercredi 22 janvier 2020
1ère séance : Modification loi application cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution ; Application cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution et haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet ; Lut
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mardi 14 janvier 2020
Commission des lois : Lutte contre les contenus haineux sur Internet (nouvelle lecture)
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mercredi 11 décembre 2019
Commission des lois : Pratiques prétendant modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne
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mercredi 11 décembre 2019
Commission des lois : Pratiques prétendant modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne
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