• mercredi 3 avril 2019
    Commission des lois : M. Jacques Toubon, défenseur des droits ; M. Julien Boucher, dont la nomination est proposée par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l’Office français de protection des réfugiés
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  • vendredi 29 mars 2019
    2ème séance : Accord France –Nigéria coopération en matière de défense (suite)
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  • vendredi 29 mars 2019
    1ère séance : Normes de formation du personnel des navires de pêche ; Convention 184 de l'OIT sécurité et santé dans l'agriculture ; Accord France Nigéria coopération en matière de défense
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  • mercredi 27 mars 2019
    Commission des lois : M. Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, et Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux
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  • mercredi 27 mars 2019
    Commission des lois : Valorisation de la profession de sapeur-pompier ; Lutte contre la sur-réglementation ; Polynésie française
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  • mardi 26 mars 2019
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Organisation et transformation du système de santé (vote solennel) ; Création commission d'enquête grande distribution ; CA des SDIS ; Amélioration de la trésorerie des associations (suite)
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  • mardi 26 mars 2019
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • vendredi 22 mars 2019
    2ème séance : Organisation et transformation du système de santé (suite)
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  • jeudi 21 mars 2019
    3ème séance : Organisation et transformation du système de santé (suite)
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  • mercredi 20 mars 2019
    Commission des lois : Représentation des personnels au sein des conseils d’administration des services départementaux d’incendie et de secours : Simplification et clarification et actualisation du droit des sociétés
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  • lundi 18 mars 2019
    2ème séance : Organisation et transformation du système de santé (suite)
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  • vendredi 15 mars 2019
    2ème séance : Croissance et transformation des entreprises (nouvelle lecture) (suite)
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