• mercredi 15 décembre 2021
    Commission des lois : Confiance dans la vie politique
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  • mercredi 1er décembre 2021
    1ère séance : Combattre le harcèlement scolaire
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  • mardi 30 novembre 2021
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture) (suite)
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  • lundi 29 novembre 2021
    2ème séance : Renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture)
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  • jeudi 18 novembre 2021
    1ère séance : Modernisation de la gestion des finances publiques (CMP), Haut Conseil des finances publiques (PPL) (CMP) ; Reconnaissance de la nation et réparation des préjudices subis par les harkis, rapatriés et leurs familles
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  • mercredi 17 novembre 2021
    Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi
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  • mercredi 17 novembre 2021
    Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi
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  • mercredi 10 novembre 2021
    Commission des affaires économiques et Commission des lois : Mme Frances Haugen, ancienne cadre de Facebook et lanceuse d’alerte.
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  • mercredi 3 novembre 2021
    1ère séance : Diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture)
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  • mardi 2 novembre 2021
    Commission des lois : Vigilance sanitaire (M. Jean-Pierre Pont, rapporteur)
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  • jeudi 21 octobre 2021
    1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
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  • mercredi 20 octobre 2021
    Commission des lois : M. Jean-Marc Sauvé, vice-pdt honoraire du Conseil d’État, pdt de la cion indépendante sur les abus sexuels dans l’Église (CIASE), sur « Les violences sexuelles dans l’Église catholique - France 1950-2020 »
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