Commission des lois : Proposition de résolution européenne relative au respect de l’État de droit au sein de l’Union européenne
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lundi 22 octobre 2018
1ère séance : Débat sur le prélèvement européen ; Projet de loi de finances pour 2019 (première partie) (Après l'art. 26 à art. 29)
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lundi 22 octobre 2018
1ère séance : Débat sur le prélèvement européen ; Projet de loi de finances pour 2019 (première partie) (Après l'art. 26 à art. 29)
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mercredi 17 octobre 2018
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2019 (première partie) (suite)
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mercredi 17 octobre 2018
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2019 (première partie) (suite)
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lundi 15 octobre 2018
2ème séance : Loi de finances pour 2019 (première partie) (suite)
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lundi 15 octobre 2018
2ème séance : Loi de finances pour 2019 (première partie) (suite)
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jeudi 11 octobre 2018
3ème séance : Consolidation du modèle français du don du sang (proposition de loi) (suite) ; Création d'un répertoire des maladies rares ou orphelines
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jeudi 11 octobre 2018
3ème séance : Consolidation du modèle français du don du sang (proposition de loi) (suite) ; Création d'un répertoire des maladies rares ou orphelines
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jeudi 11 octobre 2018
2ème séance : Inclusion des élèves en situation de handicap (proposition de loi) (suite) ; Défense droit de propriété (proposition de loi) ; Consolidation du modèle français du don du sang (proposition de loi)
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jeudi 11 octobre 2018
2ème séance : Inclusion des élèves en situation de handicap (proposition de loi) (suite) ; Défense droit de propriété (proposition de loi) ; Consolidation du modèle français du don du sang (proposition de loi)
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