2ème séance : Inclusion des élèves en situation de handicap (proposition de loi) (suite) ; Défense droit de propriété (proposition de loi) ; Consolidation du modèle français du don du sang (proposition de loi)
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jeudi 11 octobre 2018
1ère séance : Avenir de la santé (proposition de loi) ; Inclusion des élèves en situation de handicap (proposition de loi)
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jeudi 11 octobre 2018
1ère séance : Avenir de la santé (proposition de loi) ; Inclusion des élèves en situation de handicap (proposition de loi)
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mercredi 3 octobre 2018
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Evolution du logement, de l'aménagement du territoire (CMP) ; Croissance et transformation des entreprises (suite)
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mercredi 3 octobre 2018
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Evolution du logement, de l'aménagement du territoire (CMP) ; Croissance et transformation des entreprises (suite)
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mercredi 3 octobre 2018
Délégation aux collectivités territoriales : M. Didier MIGAUD, Premier président, sur le rapport de la Cour des comptes relatif aux finances publiques locales
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mercredi 3 octobre 2018
Délégation aux collectivités territoriales : M. Didier MIGAUD, Premier président, sur le rapport de la Cour des comptes relatif aux finances publiques locales
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mardi 25 septembre 2018
2ème séance : Croissance et transformation des entreprises (suite) (Art Premier à après l'art premier)
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mercredi 19 septembre 2018
1ère séance : Lutte contre la fraude (suite)
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vendredi 14 septembre 2018
2ème séance : Équilibre du secteur agricole et alimentaire (nouvelle lecture) (suite) (Articles 11 ter adt 197 à 11 undécies adt 555)
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jeudi 13 septembre 2018
1ère séance : Équilibre du secteur agricole et alimentaire (nouvelle lecture) (suite) (Article Premier adts 6 à 88)
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jeudi 26 juillet 2018
3ème séance : Immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture) (suite)
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