• mardi 19 octobre 2021
    2ème séance : Diverses dispositions de vigilance sanitaire (suite)
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  • vendredi 15 octobre 2021
    Commission des lois : M. Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la santé, et discussion générale sur le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire ; Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
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  • mercredi 13 octobre 2021
    Commission des lois : Mme Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ; Distribution de la propagande électorale ; Mission d’une délégation de la cion en Martinique et en Guadeloupe
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  • lundi 11 octobre 2021
    2ème séance : Projet de loi de finances pour 2022 (première partie) (suite)
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  • jeudi 7 octobre 2021
    3ème séance : Créer un ticket restaurant étudiant (suite) ; Filière française de production et de recyclage de masques de protection sanitaire ; Transfert des droits inscrits sur le compte personnel de formation entre titulaires de comptes
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  • jeudi 7 octobre 2021
    2ème séance : Justice et autonomie en faveur des personnes en situation de handicap ; Lutte contre la disparition des abeilles ; Raisonner le développement de l'éolien ; Créer un ticket restaurant étudiant ; Filière française de production et recyclage
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  • jeudi 7 octobre 2021
    2ème séance : Justice et autonomie en faveur des personnes en situation de handicap ; Lutte contre la disparition des abeilles ; Raisonner le développement de l'éolien ; Créer un ticket restaurant étudiant ; Filière française de production et recyclage
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  • jeudi 7 octobre 2021
    1ère séance : Justice et autonomie en faveur des personnes en situation de handicap ; Lutte contre la disparition des abeilles ; Raisonner le développement de l'éolien
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  • mercredi 6 octobre 2021
    1ère séance : Prestation de serment de deux juges suppléants à la cour de justice de la République ; Bibliothèques et développement de la lecture publique
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  • mercredi 29 septembre 2021
    1ère séance : Régulation et protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique ; Application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution Rapport (CMP) ; Création de la fonction de directrice ou de directeur d'école (2ème lecture)
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  • mardi 28 septembre 2021
    Commission des lois, Commission des finances et Délégation aux collectivités territoriales : Rapport sur la situation financière en 2020
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  • mercredi 22 septembre 2021
    1ère séance : Responsabilité pénale et sécurité intérieure (suite)
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