3ème séance : Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (suite) (Après l'art. 19 à art. 25)
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jeudi 31 mai 2018
1ère séance : Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique (suite)
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jeudi 24 mai 2018
2ème séance : Equilibre dans le secteur agricole et alimentaire (suite)( article 2 suite)
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jeudi 24 mai 2018
1ère séance : Accord international ; Présence des parlementaires dans les organismes extérieurs au Parlement ; Équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire (suite) (Après l'article Premier)
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mardi 22 mai 2018
2ème séance : Equilibre dans le secteur agricole et alimentaire (suite) (Art 1, adts 2 à 1161)
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jeudi 17 mai 2018
2ème séance : Droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne (suite) ; Prestation de compensation du handicap ; Expertise des comités de protection des personnes
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jeudi 17 mai 2018
2ème séance : Droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne (suite) ; Prestation de compensation du handicap ; Expertise des comités de protection des personnes
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mercredi 16 mai 2018
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Lutte contre les violences sexuelles et sexistes (suite)
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lundi 14 mai 2018
2ème séance : Lutte contre les violences sexuelles et sexistes (suite) (art. Premier adts 175 à 29 )
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dimanche 22 avril 2018
2ème séance : Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie (suite) (Art 24 à fin)
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dimanche 22 avril 2018
1ère séance : Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie (suite) ( Après article 19 Bis adt 518 à Article 23)
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mercredi 18 avril 2018
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Programme de stabilité pour 2018-2022
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