2ème séance : Régulation des jeux d'argent et de hasard
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mercredi 21 février 2018
Commission des affaires économiques : revitalisation des centres villes et urbanisme commercial
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mardi 20 février 2018
Commission des affaires économiques : Lutte contre les marchands de sommeil (ppl)
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jeudi 15 février 2018
1ère séance : Accord international (procédure d'examen simplifiée) ; Ratification de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Orientation et réussite des étudiants CMP)
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jeudi 15 février 2018
2ème séance : Ordonnances profession physicien médical et reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (lect. déf.) ; Adaptation au droit de l’UE dans le domaine de la sécurité (CMP) ; Régime d'asile européen (2ème lect.)
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jeudi 15 février 2018
1ère séance : Examen de diverses conventions
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mercredi 14 février 2018
Commission des affaires économiques : M. Nicolas Hulot, M. Sébastien Lecornu et Mme Brune Poirson, ministres
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mercredi 14 février 2018
Commission des affaires économiques : Affaire Lactalis : céation d'une commission d'enquète (PPR)
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mardi 13 février 2018
2ème séance : Election des représentants au Parlement européen (suite) (Art. Premier à art. 2 adt 76)
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mercredi 7 février 2018
2ème séance : Protection des données personnelles (suite)
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mercredi 7 février 2018
Commission des affaires économiques : M. Jacques Chanut et M. Jean-Baptiste Dolci, respectivement président et vice-président d’Action Logement.
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jeudi 1er février 2018
3ème séance : Récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité (suite) ; Euthanasie et suicide assité pour une fin de vie digne
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