2ème séance : Loi de finances pour 2018 (seconde partie) (suite) : Articles non rattachés (suite) (Article 38 à Après l'article 39, adt 1707)
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mercredi 15 novembre 2017
Commission des affaires économiques : M. François Brottes
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mardi 14 novembre 2017
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Election de six juges titulaires et de six juges suppléants à la Cour de Justice de la République ; PLF pour 2018 (seconde partie) : Culture
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lundi 13 novembre 2017
1ère séance : PLFR pour 2017 (nouvelle lecture) ; PLF pour 2018 (seconde partie) (suite) : Enseignement scolaire ; Solidarité, insertion et égalité des chances
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lundi 6 novembre 2017
1ère séance : Loi de finances rectificative pour 2017
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vendredi 27 octobre 2017
3ème séance : Financement de la Sécurité Sociale (suite) (Article 35, adt 126 à )
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vendredi 27 octobre 2017
3ème séance : Financement de la Sécurité Sociale (suite) (Article 35, adt 126 à )
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vendredi 27 octobre 2017
2ème séance : Financement de la Sécurité Sociale (suite) (Après l'article 26 à Article 35, adt484)
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vendredi 27 octobre 2017
1ère séance : Financement de la sécurité sociale pour 2018 (suite)
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vendredi 27 octobre 2017
Commission élargie : Crédits 2018 Cohésion des territoires
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jeudi 26 octobre 2017
3ème séance : Financement de la sécurité sociale pour 2018 (suite) (Article 11 adt 408 à après l'article 13)
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jeudi 26 octobre 2017
2ème séance : Financement de la sécurité sociale pour 2018 (suite) (Après l'article 8, adt 1154 à article 11, 837)
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