Commission des lois : L’efficacité opérationnelle de l’état d’urgence
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mardi 6 mars 2018
Questions au Gouvernement - Mardi 6 mars 2018
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mardi 6 mars 2018
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l’ordre du jour ; Interdiction de la pêche électrique (proposition résolution européenne) ; Premier paquet mobilité (proposition résolution européenne)
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mercredi 31 janvier 2018
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Sûreté et sécurité des installations nucléaires ; Adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité
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mercredi 17 janvier 2018
Commission des lois : Adaptation au droit de l'U.E dans le domaine de la sécurité
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mercredi 17 janvier 2018
Commission des lois : Adaptation au droit de l'U.E dans le domaine de la sécurité
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mardi 16 janvier 2018
Commission des lois : MM. Claude Bartolone et Michel Winock, sur le rapport "refaire la démocratie"
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mercredi 20 décembre 2017
Commission des lois : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme ; Surtransposition des directives européennes ; Examen des pétitions
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mardi 19 décembre 2017
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 5 décembre 2017
Déontologie des fonctionnaires et encadrement des conflits d'intérêt (Mission d'information) : M. Jean-Marc Sauvé, vice-prdt du Conseil d'Etat
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mercredi 22 novembre 2017
Commission des lois : Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (PPL) ; Garde alternée des enfants (PPL)
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mercredi 8 novembre 2017
Commission des lois : situation des prisons ; Europol
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