1ère séance : Mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes (CMP) ; Prorogation mandat des membres du CESE ; Bioéthique (deuxième lecture)
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mercredi 15 juillet 2020
Commission des lois : Défenseur des droits ; Etat des lieux, déontologie, pratiques et doctrines de maintien de l’ordre ; Proposition par le Président de la République de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits
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mercredi 15 juillet 2020
Commission des lois : Défenseur des droits ; Etat des lieux, déontologie, pratiques et doctrines de maintien de l’ordre ; Proposition par le Président de la République de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits
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mercredi 15 juillet 2020
Commission des lois : Défenseur des droits ; Etat des lieux, déontologie, pratiques et doctrines de maintien de l’ordre ; Proposition par le Président de la République de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits
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mercredi 15 juillet 2020
Commission des lois : Défenseur des droits ; Etat des lieux, déontologie, pratiques et doctrines de maintien de l’ordre ; Proposition par le Président de la République de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits
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jeudi 9 juillet 2020
Commission d’enquête sur l’indépendance du pouvoir judiciaire : Mme Christiane Taubira et Mme Nicole Belloubet, anciennes ministres de la Justice
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lundi 29 juin 2020
Commission spéciale Bioéthique : Projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture)
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jeudi 11 juin 2020
Commission des affaires européennes : Relocalisation de la fabrication des médicaments et des principes actifs pharmaceutiques en Europe ; La pêche européenne dans le contexte post-Brexit
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jeudi 11 juin 2020
Commission des affaires européennes : Relocalisation de la fabrication des médicaments et des principes actifs pharmaceutiques en Europe ; La pêche européenne dans le contexte post-Brexit
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jeudi 11 juin 2020
Commission des affaires européennes : Relocalisation de la fabrication des médicaments et des principes actifs pharmaceutiques en Europe ; La pêche européenne dans le contexte post-Brexit
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mercredi 3 juin 2020
Commission d’enquête sur les obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire : Table ronde d’associations de victimes puis table ronde d’associations de journalistes
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