Commission d’enquête sur les obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire : Table ronde d’associations de victimes puis table ronde d’associations de journalistes
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mercredi 13 mai 2020
Commission des lois : Mme Christiane Féral-Schul, MM. Jean-François Humbert et Patrick Sannino ; MM. Stéphane Noël et Rémy Heitz
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mercredi 6 mai 2020
Commission des lois : projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (Discussion générale)
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mercredi 29 avril 2020
Commission des affaires européennes : Mme Gwendoline Delbos-Corfield, rapporteure au Parlement européen et M. Philippe Dam, Association Human Rights Watch
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mercredi 29 avril 2020
Commission des affaires européennes : Mme Gwendoline Delbos-Corfield, rapporteure au Parlement européen et M. Philippe Dam, Association Human Rights Watch
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samedi 21 mars 2020
1ère séance : Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
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vendredi 20 mars 2020
Commission des lois : Mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19 (suite)
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vendredi 20 mars 2020
Commission des lois : Mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19
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vendredi 20 mars 2020
Commission des lois : Mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19
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jeudi 12 décembre 2019
2ème séance : Reconnaissance du crime d'écocide (suite) ; Contre la désertification médicale et pour la prévention ; Certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises ; Commission d’enquête politiques publiques contre l
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jeudi 12 décembre 2019
2ème séance : Reconnaissance du crime d'écocide (suite) ; Contre la désertification médicale et pour la prévention ; Certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises ; Commission d’enquête politiques publiques contre l
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jeudi 12 décembre 2019
2ème séance : Reconnaissance du crime d'écocide (suite) ; Contre la désertification médicale et pour la prévention ; Certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises ; Commission d’enquête politiques publiques contre l
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