2ème séance : Reconnaissance du crime d'écocide (suite) ; Contre la désertification médicale et pour la prévention ; Certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises ; Commission d’enquête politiques publiques contre l
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mercredi 11 décembre 2019
Commission des lois : Pratiques prétendant modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne
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mercredi 11 décembre 2019
Commission des lois : Pratiques prétendant modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne
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mercredi 27 novembre 2019
Commission des lois : Examen de lois diverses
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mercredi 27 novembre 2019
Commission des lois : Examen de lois diverses
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mercredi 27 novembre 2019
Commission des lois : Examen de lois diverses
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mercredi 27 novembre 2019
Commission des lois : Examen de lois diverses
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mardi 12 novembre 2019
Commission des affaires européennes : Diverses communications ; Examen de textes soumis a l'Assemblée nationale
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mardi 12 novembre 2019
Commission des affaires européennes : Diverses communications ; Examen de textes soumis a l'Assemblée nationale
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mardi 12 novembre 2019
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mardi 12 novembre 2019
Commission des affaires européennes : Diverses communications ; Examen de textes soumis a l'Assemblée nationale
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