Groupe de travail sur les droits et libertés constitutionnels à l’ère numérique : Auditions diverses
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mercredi 6 juin 2018
Commission des lois : Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
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mercredi 6 juin 2018
Commission des affaires sociales , Commission des lois : Questions de bioéthique : Les neurosciences ; L'intelligence artificielle
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mercredi 23 mai 2018
Commission des lois et commission des finances : Conclusion de la mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales
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mercredi 16 mai 2018
Commission des affaires sociales et commission des lois : "De la bioéthique au droit de la bioéthique" ; "Recherche génétique et recherche sur l'embryon"
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mercredi 16 mai 2018
Commission des affaires sociales et commission des lois : "De la bioéthique au droit de la bioéthique" ; "Recherche génétique et recherche sur l'embryon"
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lundi 23 avril 2018
Groupe de travail Moyens de contrôle et d'évaluation du parlement
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lundi 23 avril 2018
Groupe de travail Moyens de contrôle et d'évaluation du parlement
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lundi 23 avril 2018
Groupe de travail Moyens de contrôle et d'évaluation du parlement
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